Glossaire


ACcord de Bon Usage des Soins
Il s’agit d’un engagement collectif pour l’optimisation des pratiques. Fixé par les partenaires conventionnels, il prévoit un « objectif médicalisé de l’évolution des pratiques ». Les AcBUS sont apparus dans la loi de Sécurité sociale pour 2000. Le législateur avait alors ouvert la possibilité de négocier des accords dans des champs limité : une seule profession ou spécialité, un seul thème. Cette possibilité a été élargie par la loi n° 2002-322, du 6 mars 2002, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d’assurance maladie (art. L. 162-12-17 et L. 162-12-19 du Code de la sécurité sociale). Chaque convention doit comporter au moins un AcBUS. Ces accords, qui peuvent désormais être conclus au niveau national avec la CNAM, ou au niveau régional avec les URCAM connaissent un essor important.

Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

Appartement de coordination thérapeutique

Automatisation Des Listes Système d’information nationale sur les professionnels de santé, du social et les psychologues

Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources (évaluation de la dépendance des personnes âgées)

Affection Longue Durée

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

Agence Nationale d’Appui à la Performance

Agence Nationale d’Evaluation Sociale et Médico-sociale

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Agence nationale de Santé Publique de France (SPF)

Allocation personnalisée d’autonomie

Aide au retour à domicile après hospitalisation

Agence Régionale de Santé

Action de santé libérale en équipe (protocole de coopération)

Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé


Bilan Bucco-Dentaire

Bon Usage du Médicament


Caisse Assurance Retraite et de la Santé Au Travail

Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales

Cahier des Charges Régional

Centre de santé

Contrat d’Engagement de Service Public

Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des personnes Âgées

Communauté hospitalière de territoire

Cellule Inter Régionale d’Épidémiologie

Collectif Inter associatif sur la Santé

Comité de Liaison Alimentation Nutrition

Centre Local d’Information et de Coordination

Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales

contrat local de santé

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Centre National de Transfusion Sanguine

Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires

Conseil local de santé mentale

Comité d’Experts Vieillissement

Commission de l’Organisation de la Permanence des Soins

Comité Technique Régional de l’Information Médicale

Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

Contrat Pluriannuel de Moyens

Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux, Affections Iatrogènes et Infections Nosocomiales

Comité Régional d’Education pour la Santé

Conseil Régional de la Qualité et de la Coordination des Soins

Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie

Centre de Soins Infirmiers

Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins

Code de Santé Publique

Comité Technique Régional de Dépistages des Cancers

conférence territoriale de santé


Directeur général de l’agence régionale de santé

Direction générale de la cohésion sociale

Direction générale de l’offre de soins

Direction générale de la santé

Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins

Département de l’Information Médicale

Dossier médical partagé

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement

Direction de la Recherche, des Etudes de l’Evaluation et des Statistiques

Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale

Démarche de Soins Infirmiers

Dispositif de Soins Partagés en Psychiatrie

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques et la Direction de la sécurité sociale

Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé


Examen Bucco-Dentaire

Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Espace Régional de Réflexion Ethique

Equipes de soins primaires

Education Thérapeutique du Patient

Equivalent temps plein

Equipe Territoriale Vieillissement et Prévention de la Dépendance


Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Fédération de l’Hospitalisation Privée

Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux

Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins

Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés

Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation A Domicile

Fichier National des Professionnels de Santé


Groupement de coopération sanitaire

Gestion du risque

Groupement hospitalier de territoire

Groupement d’Intérêt Public

Groupement de recherche sur l’obésité et le surpoids


Hospitalisation à Domicile

Haute autorité de santé

Haut Conseil de la Santé Publique

Hospitalisation à la Demande d’un Tiers

Handicap-Incapacité-Dépendance (enquête INSEE)

Hospitalisation d’Office

Hôpital, Patients, Santé Territoire


Integrated Care for Older People. Application numérique lancée par l’OMS pour améliorer les soins aux personnes âgées

Institut National de la Prévention et de l’Education pour la Santé

Identifiant National de Santé

Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale

Plateforme de mise en relation entre professionnels de santé pour faciliter le retour à domicile des patients et les nouvelles prises en charge. Plateforme financée par votre URPS

Incapacité ou invalidité Permanente Partielle

Instance Régionale d’amélioration de la Pertinence des Soins

Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé


Lits Halte Soins Santé


Méthodes pour l’intégration et l’autonomie des malades d’Alzheimer

Maison Départementale des Adolescents

Maison Départementale des Personnes Handicapées

Maison de Santé Pluriprofessionnelle

Messagerie sécurisée de santé


Nomenclature Générale des Actes Professionnels

Numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (numéro sécurité sociale)


Observatoire des Médicaments, des dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques

Organisation Mondiale de la Santé

Observatoire National de la Démographie des Professionnels de Santé

Observatoire Régional de Santé


Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie

Plateforme d’Appui aux Professionnels de Santé

Permanences d’accès aux soins de santé

Permanence Des Soins

Permanence des soins ambulatoires

Plates-formes d’information sur les établissements de santé

Plan Maladies Neuro-Dégénératives

Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information

Projet Médical de Territoire

Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne

Programme National de Nutrition et Santé

Programme National de Recherche sur les Perturbateurs Endocriniens

Programme personnalisé de l’après cancer

Plan Personnalisé de Santé

Le programme d’accompagnement au retour à domicile après hospitalisation

Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins

Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux

Programme Régional et Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie

Professionnels de Santé

Parcours de Santé des Ainés

Prestataire de santé à domicile

Plan de Soins Infirmiers

Plan Stratégique Régional de Santé

Plate-forme territoriale d’appui 


Répertoire opérationnel des ressources

Répertoire Partagé des Professionnels de Santé


Service d’Aide Médicale Urgente

Soins-bucco-dentaires en cancérologie

Service d’éducation spéciale et de soins à domicile

Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs

Société Française de Santé Publique

Soins Intensifs ou Système d’informations

Services Mobiles d’Urgence et de Réanimation

Stratégie nationale de santé

Service d’accompagnement de l’Assurance-maladie pour les personnes atteintes de maladies chroniques

Soins Palliatifs

Schéma Régional d’Education Pour la Santé

Schéma régional d’organisation médico-sociale

Schéma Régional d’Organisation Sanitaire

Schéma Régional de l’Organisation des Soins – Projet Régional de Santé

Schéma régional de prévention

Solidarité et Renouvellement Urbain

Service de Soins A Domicile

Services de Soins Infirmiers A Domicile

Services de Soins Infirmiers à Domicile

Soins de Suite et de Rééducation

Statistiques et Indicateurs de la Santé et du Social


Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Test de Diagnostic Rapide

Territoire de Santé

Trouble Envahissant du Développement

Toxi Infection Alimentaire Collective

Technologie de l’Information et de la Communication


Unité d’Hébergement Renforcé

Unité Hospitalière Spécialement Aménagée

Unité pour Malades Difficiles

Union Nationale des Réseaux de santé

Union Régionale des Professionnels de Santé

Unité de soins continus

Unité de Soins Intensifs de Cardiologie

Unité de Soins de Longue Durée

Unité de Soins Palliatifs

Unité de Soins Spécifiques Alzheimer


Zone Urbaine Prioritaire

Zone Urbaine Sensible


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