Dossier : Accident de travail, maladie professionnelle... êtes-vous bien protégé(e)s ?

Accidents de trajet pendant votre tournée ? Non couvert. Accident chez vos patients ? Non couvert. Maladies professionnelles (AES). Non plus. Vous n’êtes, sans option de précaution, couvert(e) pour aucun frais de santé relatif aux situations précitées. Une situation qui peut paraître aberrante ou injuste et pour laquelle votre URPS vous invite donc à prendre toutes les précautions nécessaires. Car n’oubliez pas une chose, si la Caisse Primaire d’Assurance Maladie n’intervient pas… les mutuelles non plus ! Ces dernières vous demandant systématiquement le décompte de sécurité sociale associé au soin soumis à remboursement.
« un système injuste »

S’indigne, Elisabeth Durrieu, infirmière libérale...

Si la CPAM n’intervient pas, les mutuelles non plus !

Pour contourner le problème, certains vous conseilleront de ne pas déclarer votre accident comme en lien avec votre travail et de, plutôt, le déguiser en accident domestique. Quid en cas d’accident de la circulation avec témoins et procès-verbal ? Quid en cas d’AES (Accident avec Exposition au Sang) ? La justification risque d’être un peu compliquée et la sanction, sévère. Sachez par ailleurs que la CPAM a renforcé ses systèmes de vérification et accru le nombre de contrôles, surtout pour les dossiers qui lui coûtent cher. S’il est alors mis en évidence, après examen de votre dossier, que la cause de votre accident ou maladie vient de votre profession libérale, il vous sera alors gentiment demandé le remboursement intégral des soins… « C’est tout simplement aberrant et injustifié », s’indigne, sur un forum, une infirmière exerçant depuis peu en libéral. « Surtout quand on voit le montant des cotisations réclamées », lui répond une consoeur. Une troisième, plus fataliste, complètera : « Mais le pire, c’est que l’information ne circule pas… Appelez la CPAM ou l’Urssaf ! Vous aurez bien de la chance si vous trouvez quelqu’un qui puisse vous renseigner. C’est un peu le flou artistique… ». Ambiance.

Lettre morte au Président

Prise au piège par ce qu’elle considère comme « un système injuste », Elisabeth Durrieu, infirmière libérale, choisissait en 2015 de s’adresser directement au Président de la République François Hollande. Dans son courrier, elle s’indignait alors de devoir payer elle-même tous ses frais de santé (IRM, Kiné…) suite à une blessure survenue en soulevant une patiente Alzheimer pendant sa tournée : « Alors, non seulement, je ne peux pas gagner d’argent mais, malade, je dois payer alors que j’ai passé ma vie entière à soigner les autres ? Nul n’est censé ignorer la loi me direz-vous. Mais quand je constate que la majorité des professions médicales et paramédicales ne sont pas au courant de cette information, j’en suis atterrée, vidée, anéantie, consternée avec un sentiment d’injustice immense, voire d’arnaque. J’ai découvert que les victimes de ce manque d’information étaient nombreuses. Je vais juste vous citer un cas qui m’a été rapporté. Une infirmière part à 6h du matin et a un très grave accident de la route. Les pompiers la transportent à l’hôpital où elle meurt après dix jours de coma en soins intensifs. Son mari se retrouve seul, avec la « bonne nouvelle » de devoir vendre sa maison pour payer le déplacement des pompiers et tous les frais d’hospitalisation… ». La lettre, restée sans réponse, s’achève sur un rappel criant de vérité : celui que nous, IDEL, sommes la plaque tournante du maintien à domicile et qu’il serait peut-être judicieux d’imposer l’information ou la couverture de risque aux nouvelles générations de libéraux.

Mais alors, quelle solution ?

La solution requiert du bon sens et de la prudence. Et se résume en un acronyme de 4 lettres : AVAT. L’AVAT désigne l’Assurance Volontaire Accident de Travail que vous pouvez solliciter auprès d’un assureur privé (ils sont rares) ou de votre CPAM (CERFA 11227*2 formulaire S601c). Information intéressante à connaître : des cotisations vous seront réclamées par l’URSSAF. Une fois la souscription opérée, vos droits prendront effet au premier jour du mois qui suit la décision de la caisse et cesseront au dernier jour du trimestre civil en cours, sous réserve de l’acquittement des cotisations à l’Urssaf. Vous serez alors couverts pour les prestations suivantes : frais de médecine générale et spéciale, frais d’hospitalisation et de chirurgie, frais pharmaceutiques et d’accessoires, frais d’appareillage, frais de réadaptation fonctionnelle, frais de rééducation professionnelle, reclassement, frais funéraires.

Cotisations et délais

« Concernant le montant de la cotisation, on entend beaucoup d’informations erronées, incomplètes ou contradictoires. Certains mélangent même indemnités journalières (couverture des revenus) et couverture des frais », soupire, du côté de Béziers, Laurent Saint-Aubin, depuis 25 ans déjà, courtier spécialisé dans les professions libérales (lire son interview ci-contre). Retenez simplement que c’est de façon individuelle que votre profil sera étudié. Mais que le montant moyen d’une cotisation AVAT se situe généralement autour de 500€/an. « En fait, cette somme est définie par un pourcentage qui avoisine 1,5% de votre revenu imposable (limitée toutefois à 1 plafond de la Sécurité sociale) », précise Laurent Saint-Aubin.

À savoir, que vous cotisiez à l’AVAT par le biais de l’Urssaf ou de l’assurance privée, vos cotisations seront complètement déductibles de votre revenu imposable. Attention toutefois, vérifiez que votre contrat prévoyance individuel (facultatif) vous garantisse une rente d’invalidité professionnelle, qui soit basée sur du professionnel et que le montant garanti par cette dite compagnie soit suffisant pour pallier le manque à gagner.

BLOC NOTES

L’AVAT ouverte aux conjoints collaborateurs !

Depuis le 1er janvier 2015, l’assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l’entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.

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