Quelles conditions remplir pour être remplaçant ?

Quelles conditions remplir pour être remplaçant ?

  • Être titulaire d’un diplôme d’état d’infirmier et d’une autorisation de remplacement en cours de validité, délivrée pour une durée d’un an renouvelable par le conseil départemental de l’ordre auquel il est inscrit.
  • Conclure un contrat de remplacement avec l’infirmier libéral remplacé (voir encadré).
  • Ne remplacer au maximum que deux infirmiers simultanément.
  • Justifier d’une activité professionnelle de dix-huit mois, soit un total de 2400 heures de temps de travail effectif, dans les six années précédant la date de demande de remplacement.
  • &Avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire tels que définis à l’article 5.2.2. de la Convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux.
  • À savoir : certaines dérogations peuvent être admises (difficultés d’accès aux soins, circonstances exceptionnelles au sein d’un cabinet, longue maladie ou décès). Le dossier doit être exhaustif, argumenté et constitué de données objectives.
Le saviez-vous ?

Les remplaçants ont depuis quelques mois la possibilité de demander auprès de l’ordre départemental dont ils dépendent une CPS (carte professionnelle de santé) remplaçant. L’identification du remplaçant se fera alors par cette CPS, avec la possibilité d’envoyer les feuilles de soins par voie électronique (télétransmission) via le logiciel du remplacé. Cette procédure raccourcira les délais de paiement. Le règlement se fera toujours, bien sûr, au remplacé.

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