Quels devoirs pour l’infirmier remplacé ?

Quels devoirs pour l’infirmier remplacé ?

  • Durant la période de remplacement, l’infirmier remplacé doit s’abstenir de toute activité professionnelle infirmière.
  • Vous devez informer le remplaçant des dispositions de la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux, de ses droits et obligations qui en résultent.
  • Le remplaçant doit utiliser vos feuilles de soins papiers (en FSE sécurisées).
  • Le remplaçant doit signer, barrer le nom du titulaire en rajoutant le sien sans oublier sa qualité de remplaçant.
  • Les actes et honoraires sont comptabilisés au nom du titulaire. Le tarif de remboursement de vos patients est fonction de votre choix.
Conclure un contrat de remplacement

Le contrat établi avec l’infirmier libéral remplacé doit comporter les mentions suivantes :

  • L’objet du remplacement ou motif (congé, formation, maladie…)
  • La durée : les dates doivent être définies précisément et non pas « du....au.... »  
  • Le lieu d’exercice professionnel
  • Les obligations des parties
  • Modalités de la rémunération 
  • Rétrocession d’honoraires
  • La clause de non-concurrence
  • Le renouvellement
  • L’incessibilité
  • La résiliation du contrat
Erreur | URPS infirmiers Occitanie

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