Glossaire

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AcBUS : Accord de Bon Usage des Soins

L'accord de bon usage des soins (AcBUS) est un engagement collectif pour l'optimisation des pratiques. Fixé par les partenaires conventionnels, il prévoit un « objectif médicalisé de l'évolution des pratiques ». Les AcBUS sont apparus dans la loi de Sécurité sociale pour 2000. Le législateur avait alors ouvert la possibilité de négocier des accords dans des champs limité : une seule profession ou spécialité, un seul thème. Cette possibilité a été élargie par la loi n° 2002-322, du 6 mars 2002, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (art. L. 162-12-17 et L. 162-12-19 du Code de la sécurité sociale). Chaque convention doit comporter au moins un AcBUS. Ces accords, qui peuvent désormais être conclus au niveau national avec la CNAM, ou au niveau régional avec les URCAM connaissent un essor important.

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

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