Législation

    Article R4311-3 du Code de la Santé Publique : voir ici.   Article R4312-35 du Code la santé Publique: Voir ici.   Recommandations pour la tenue du dossier de soins infirmiers du malade à domicile – Juin 1997- ANAES (aujourd’hui HAS) : Voir ici...
La loi HPST du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, crée les Agences régionales de santé (ARS) dont le rôle est de territorialiser l’action publique en matière sanitaire. Ces agences sont chargées de définir et mettre en œuvre la...
La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte 
une réforme majeure, elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès aux soins, à la prévention et à la santé publique, comme à l’...
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