Loi HPST et décrets URPS

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte 
une réforme majeure, elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès aux soins, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé.

4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances: les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité.

Nous n’avons pas la prétention de vous exposer ici la totalité de ce dispositif règlementaire, mais plutôt de mettre à votre disposition les principaux textes qui ont présidé à la nouvelle organisation sanitaire et qui impacteront l’exercice des professionnels de santé libéraux.

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