Textes relatifs à l'organisation sanitaire régionale

La loi HPST du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, crée les Agences régionales de santé (ARS) dont le rôle est de territorialiser l’action publique en matière sanitaire. Ces agences sont chargées de définir et mettre en œuvre la politique de santé à l’échelle régionale, leur stratégie étant définie dans un projet régional de santé (PRS).

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