Contrats locaux de santé

Publié le Jeudi 3 mars 2022 - Mis à jour le Mardi 8 mars 2022

Le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il est l’expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.

Le contrat local de santé (CLS) s’inscrit dans une approche globale visant à réduire les inégalités sociales et territoriales en agissant sur les déterminants de santé (transports, logement, urbanisme, petite enfance, loisirs…).

Le CLS : Un outil souple, modulable, qui établit le lien entre les PRS et les projets portés par les collectivités

La mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur :

  1. la promotion de la santé,
  2. la prévention,
  3. les politiques de soins
  4. et l’accompagnement médico-social.
  5. Les caractéristiques des contrats locaux de santé :

Une stratégie et des objectifs définis en commun
Un programme d’actions pluriannuel co-construit à partir des besoins locaux
Un suivi de la mise en œuvre et une évaluation des résultats conjoints

L’objectif est de :

  • Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
  • Mettre en oeuvre des solutions pour une offre de santé de proximité.

Une dynamique collective

Les signataires du contrat sont les collectivités territoriales et les ARS.

Les préfets, les services de l’Etat, les acteurs de santé et les associations peuvent être associés au dispositif.

Pour les agences régionales de santé, le dispositif permet de prendre en compte plusieurs enjeux :

  • mettre en cohérence le projet régional (PRS) de l’agence avec les politiques de santé menées par les collectivités ;
  • mutualiser les moyens pour répondre à un besoin local de santé ;
  • consolider par contrat les partenariats locaux et inscrire la démarche dans la durée.

Deux milieux d’application privilégiés : zones rurales isolées et quartiers urbains en difficulté

Il s’agit de :

  • Faciliter les parcours de soins et de santé : avec des actions de prévention de la santé, une organisation des soins, un accompagnement médico-social
  • Et de prendre en compte les autres facteurs qui ont une incidence sur la santé et la vie des populations : le logement, l’environnement, l’éducation, le travail…

Les CLS en Occitanie : état des lieux et contacts

Au 14 janvier 2022 en Occitanie, on comptait :

  • 28 CLS signés actifs
  • 10 CLS en projet

Au sein de l’ARS Occitanie, c’est la Direction des Territoires et des Relations Institutionnelles qui pilote ce dispositif pour l’ensemble de la région en appui des Délégations Départementales qui sont, elles, en première ligne pour la mise en place de l’animation territoriale.

A ce titre, Evangéline BONNEROT, chargée de mission CLS/CLSM suit leur conception et leur mise en œuvre. Elle est l’interlocutrice privilégiée des Délégations Départementales sur ce dispositif.

Contact : evangeline.bonnerot@ars.sante.fr

Vous pouvez retrouver sur le site de l’ARS ( Sur cette page ) les précisions suivantes par rubriques départementales :

Le contact des coordonnateurs CLS
Le contact des référents en délégations départementales
Les contrats locaux de santé
Les profils santé de chaque territoire