Les infirmiers autorisés à réaliser les certificats de décès : expérimentation en Occitanie durant un an

Publié le Lundi 22 janvier 2024

Afin d’améliorer les délais de rédaction des certificats de décès, les infirmiers d’Occitanie pourront, dans le cadre d’une expérimentation d’un an, réaliser eux-mêmes les certificats de décès survenant à domicile ou en EHPAD, en cas d’indisponibilité d’un médecin.

Sur l’ensemble du territoire national, un délai assez long est souvent observé entre le constat du décès par l’entourage du défunt et la rédaction du certificat de décès.

Face à ce constat, le ministère de la santé a souhaité lancer une expérimentation permettant d’améliorer les délais de rédaction des certificats de décès, et ainsi de prise en charge des défunts par les opérateurs funéraires.

Pendant un an, des infirmiers diplômés d’Etat (IDE), formés spécifiquement, pourront rédiger des certificats de décès en cas de non disponibilité d’un médecin.

Les infirmiers seront autorisés à réaliser des certificats de décès dans le cadre d’une expérimentation qui se déroulera sur toute l’année 2024 en Occitanie.

Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre suivant :

Cette expérimentation, encadrée par le Décret n°2023-1146 du 6 décembre 2023, s’inscrit dans le cadre suivant :

• Etre inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers
• Etre diplômé depuis au moins trois ans
• Suivre la formation relative à l’établissement des certificats de décès
• La sollicitation d’un professionnel infirmier ne se fait qu’en cas d’indisponibilité d’un médecin et seulement pour les décès au domicile ou dans un EHPAD, à l’exception des situations pour lesquelles le caractère violent de la mort est manifeste

Rémunération :

La réalisation d’un certificat de décès par un professionnel infirmier ouvre le droit à une rémunération par l’Assurance Maladie (Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à la prise en charge et au financement) :

• 54€ par certificat réalisé durant les horaires de la permanence des soins ambulatoires (de 20h à 8h), le samedi matin, le lundi lorsqu’il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu’ils suivent un jour férié ou dans les zones déterminées comme étant fragiles en termes d’offre de soins  : Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP), Zone d’Action Complémentaire (ZAC) et Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).

• 42€ en journée de 8 heures à 20 heures dans les autres zones du territoire.

Intéressés ?

Rapprochez-vous de l’Ordre des infirmiers d’Occitanie pour une demande d’inscription sur la liste des volontaires.

Comment se former ?

Vous avez dès à présent la possibilité de vous préinscrire à la formation gratuite en e-learning mise en place par l’ARS Occitanie :

Cette formation, d’une durée maximum de 12h, pourra être suivie à tout moment selon votre rythme et permettra à chaque volontaire d’obtenir les connaissances nécessaires à la réalisation d’un certificat de décès. Elle sera accessible à compter du DATE.

EN SAVOIR PLUS (Documents à télécharger) :
Fiche récapitulative
Protocoles