Publié le Jeudi 28 juillet 2022
Concrètement, le centre 15 peut solliciter un IDEL volontaire pour un déplacement au domicile du patient (dont les EHPAD) afin d’évaluer la situation et déclencher une téléconsultation assistée ou un acte infirmier si nécessaire :
3 situations peuvent se présenter en fonction de l’analyse de la situation sur place par l’infirmier :
• le déclenchement d’une téléconsultation assistée par l’infirmier auprès du médecin régulateur ;
• la réalisation d’un acte infirmier ;
• ou un conseil au patient sans réalisation d’acte ou de téléconsultation assistée
Pour participer à ce dispositif, les infirmiers volontaires doivent se signaler dans les meilleurs délais auprès de l’URPS Infirmiers d’Occitanie en remplissant ce formulaire :
Rappel du dispositif :
L’infirmier qui participera à ce dispositif d’appui aux services de régulation pourra prétendre aux valorisations suivantes :
Astreintes réalisées par les infirmiers
La valorisation des astreintes est de :
• 78 € par période de 6 heures pour les astreintes aux horaires de permanence des soins ambulatoires ;
• 60 € par période de 6 heures pour les astreintes en dehors de ces horaires de permanence des soins ambulatoires.
Les horaires de permanences des soins ambulatoires sont :
• du lundi au vendredi de 20 h à 8 h ;
• le samedi de 12 h à minuit ;
• le dimanche/jours fériés (toute la journée).Cette participation consiste à se rendre disponible sur des créneaux de 6H (jour et/ou nuit) en période PDSA et hors période PDSA en cas de sollicitation du centre 15, en réduisant son planning habituel.
Déplacement et actes pendant l’astreinte des infirmiers
La valorisation du déplacement et le cas échéant des actes réalisés dans le cadre des visites à domicile sollicitées par la régulation pendant une période d’astreinte est de :
• pour les déplacements ne donnant lieu à aucun acte ou accompagnement à la téléconsultation (dispensation de conseils) : facturation d’un AMI 5,6 cumulable avec des frais de déplacement (IFD et éventuellement des indemnités kilométriques) et, le cas échéant, des majorations associées : majorations de nuit, de dimanche et jours fériés (facturation à compte du samedi 8 h) ou MIE pour les soins aux enfants de moins de 7 ans (l’application des autres majorations n’est pas autorisée) ;
• pour les déplacements donnant lieu à une téléconsultation et/ou un acte : la facturation d’un acte d’accompagnement à la téléconsultation et des actes infirmiers se font dans le cadre des règles habituelles de la (NGAP) et de la convention.
Modalités de facturation
Afin d’obtenir le paiement des astreintes, l’infirmier devra adresser à sa caisse d’assurance maladie de rattachement un bordereau qui devra comporter le visa (cachet ou signature) du centre de régulation 15 ou SAS (situé dans un encadré à droite sur le bordereau) attestant de sa participation au dispositif et du nombre d’heures d’astreinte effectuées. Le bordereau au format tableur (XLXS) est disponible en téléchargement : LIEN .
Dans le cadre des visites, les déplacements facturés en AMI 5,6 (en l’absence d’actes réalisés dans le cadre de la visite à domicile) ou les actes réalisés (actes d’accompagnement à la téléconsultation, autres actes infirmiers) devront être facturés directement à l’Assurance Maladie.
Modalités pour les actes réalisés lors des astreintes
Les actes sont réalisés sans prescription médicale préalable. Il est nécessaire que, lors de la facturation des actes, l’infirmier suive la démarche suivant :
• il indique le numéro de prescripteur suivant : 291991081 ;
• il joint à titre de pièce justificative, en lieu et place de la prescription, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est intervenu à la demande du service de régulation et cette attestation devra être transmise via SCOR. Un modèle d’attestation sur l’honneur (PDF) est téléchargeable : LIEN