Compétences infirmières : Parution du nouveau cadre réglementaire

Paru le 26 décembre dernier, le décret précise les domaines d’activité et de compétence de l’infirmier diplômé d’Etat. Il définit notamment l’exercice infirmier ainsi que les modalités de la consultation infirmière.

Ce décret tant attendu, consacre enfin les compétences infirmières en matière de soins de nature pré­ven­tive, éducative, cura­tive, pal­lia­tive, rela­tion­nelle ou de sur­veillance cli­ni­que mais aussi d’ana­lyse des besoins et d’initiation de soins. Il reconnaît ainsi la capacité de l’infirmier à évaluer, décider, orienter et agir y com­pris dans le cadre de consul­ta­tions auto­no­mes.

Consécration et reconnaissance de la consultation infirmière et du diagnostic infirmier

Enfin reconnue, la consultation infirmière comprend notamment, "par l’analyse de la situation de la personne et de son environnement, et par la mise en œuvre, à partir d’un raisonnement clinique, d’une démarche préventive ou thérapeutique relevant de ses domaines de compétences", l’entretien avec le patient, l’observation, l’analyse de la situation, la définition d’objectifs de soins, leur mise en œuvre, leur évaluation et, si nécessaire, leur adaptation. Elle peut également inclure des prescriptions de produits de santé ou d’examens complémentaires listés par arrêté.

Comme le relève la ministre de la Santé Stéphanie Rist, cette consécration "donne de la lisibilité aux pratiques, elle sécurise juridiquement les professionnelles et elle valorise une relation de soin basée sur l’écoute, la continuité et la confiance".

L’accès direct infirmier

Dans une logique de parcours de soins coordonné contribuant au renforcement de l’accès aux soins et de la continuité des prises en soins, le décret reconnaît la capacité de l’infirmier.ère à prendre en charge directement les patients pour des soins relevant de son rôle propre, dans un cadre qui sera précisé par arrêté.

Capa­cité de pres­crire des pro­duits de santé et des exa­mens com­plé­men­tai­res adap­tés à une situa­tion cli­ni­que

Le décret confirme que les infirmier.ères peuvent prescrire des produits de santé et des examens complémentaires dans leurs domaines de compétences, à condition qu’ils figurent sur une liste qui sera fixée par arrêté en concertation avec la profession.

Pour la ministre de la santé, cette évolution est "très positive pour les patients comme pour le système de santé" et "permet de simplifier les parcours, tout en garantissant la sécurité des pratiques".

En attente de la publication de nouveaux textes d’applications

Pour être effectives, ces avancées majeures pour la profession demeurent conditionnées à la publication d’arrêtés d’application prévus par le décret, concernant notamment la liste des actes relevant du rôle propre infirmier et la liste des produits de santé et examens complémentaires pouvant être prescrits.

Toutefois, le décret est clair, l’entrée en vigueur de ces listes devra intervenir au plus tard le 30 juin 2026.