Solidarité Ukraine : Des outils pratiques traduits en français, en anglais et en ukrainien

Publié le Jeudi 7 avril 2022 - Mis à jour le Jeudi 14 avril 2022

L’Assurance Maladie déploie ses dispositifs d’accompagnement à l’accès aux droits pour permettre la prise en charge immédiate des frais de santé des réfugiés ukrainiens qui bénéficient dès leur arrivée en France, de la protection maladie universelle et à la Complémentaire santé solidaire,

Compte tenu de l’urgence et de la précarité de la situation de ces familles, le gouvernement a souhaité que ces personnes puissent bénéficier, dès leur arrivée en France, de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire. Par ailleurs, les droits à la protection universelle maladie des ressortissants ukrainiens résidant déjà en France et dont le titre de séjour a expiré seront automatiquement prolongés.

Remboursements des frais de santé :

Dans la mesure du possible, les professionnels de santé adressent leurs demandes de remboursement une fois les droits du ressortissant ouverts : il est possible de consulter ADRi pour s’assurer de l’ouverture des droits. Aucun numéro de sécurité social (NIR) fictif ne doit être utilisé.

Concernant la transmission de la feuille de soins :

  • pour les ressortissants ukrainiens ou français rapatriés munis d’une attestation de carte Vitale : le professionnel de santé utilise la télétransmission en mode dégradé ;
  • pour les ressortissants ukrainiens ou français rapatriés munis d’une carte Vitale : le professionnel de santé utilise la télétransmission en mode sécurisé ;
  • pour les ressortissants en attente d’ouverture de droits :
    soit le professionnel de santé retient la facturation le temps de l’ouverture des droits du patient ; soit le professionnel de santé envoie la feuille de soins papier et les ordonnances le cas échéant à la caisse d’assurance maladie du lieu d’exercice (si la caisse d’affiliation du patient est inconnue) en indiquant le nom, prénom et date de naissance du patient et en ajoutant la mention « urgence Ukraine ».

Prise en charge COVID : TESTS et VACCINATION

Prise en charge des tests (applicable jusqu’au 31 mai 2022).

Les tests de dépistage du Covid-19 (RT-PCR ou antigénique) réalisés par les ressortissants ukrainiens sont intégralement pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, même sans prescription médicale pour des personnes ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet.

Pour cela, ces personnes doivent présenter au laboratoire ou en pharmacie d’officine le document justifiant du bénéfice de la « protection temporaire ».

Les ressortissants français rapatriés d’Ukraine ou de Russie bénéficient également de cette prise en charge intégrale sur présentation d’une attestation sur l’honneur.

Vaccination

BOITE à OUTILS

BOITE à OUTILS

Retrouvez toutes ces informations actualisées sur cette page

Autres outils d’informations traduits

  • Livrets de santé bilingues de Santé publique France :
    Ces livrets sont un outil de dialogue entre les personnes concernées et les professionnels de santé. Ils comportent des informations sur le système de santé français, l’accès aux soins et au droits ainsi que des informations sur la prévention et différentes pathologies. Ils sont téléchargeables et disponibles à la commande papier sur le site de Santé publique France :