Les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) sont issues de la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires, dite Loi HPST.
Les textes principaux posant le cadre d’activité des URPS sont les suivants :
- Décret n°2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales des professionnels de santé portant création des Unions Régionales des Professionnels de Santé
- Décret n°2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des Unions Régionales des professionnels de santé
- Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions Régionales de Professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
- Décret n°2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux Unions Régionales des professionnels de santé
- Décret n°2019-1435 du 23 décembre 2019 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus
Consultez les principales dispositions relatives aux URPS codifiées dans le Code de Santé Publique : (EXTRAITS CSP)