Quand et comment se faire remplacer ?

Exercer en libéral renvoie à une responsabilité majeure : celle d’assurer une continuité des soins. C’est pourquoi, quand un(e) infirmier(e) libéral(e) a besoin de s’interrompre, il/elle peut se faire remplacer par un confrère.

Qui choisir pour me remplacer ?

Un infirmier remplaçant est un infirmier qui travaille temporairement en lieu et place d’un infirmier libéral pour une période déterminée, correspondant à une indisponibilité du remplacé (congés annuels, maladie, maternité, formation professionnelle continue, mandat électif, etc.). Mais surtout pas en cas de surcharge d’activité.
Le remplaçant peut être installé (conventionné) ou titulaire d’une autorisation de remplacement.
À savoir : depuis le 25 novembre 2016, ce n’est plus l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui s’occupe de la délivrance de l’autorisation de remplacement, mais le conseil départemental de l’Ordre.

L’Agence Régionale de Santé Occitanie et RemplaFrance ont signé un partenariat afin de faciliter l’installation et le remplacement de professionnels de santé en Occitanie.
Vous pouvez ainsi publier gratuitement une annonce sur le site RemplaFrance afin de gagner en visibilité : EN SAVOIR PLUS

Quelles conditions remplir pour être remplaçant ?

Être titulaire d’un diplôme d’état d’infirmier et d’une autorisation de remplacement en cours de validité, délivrée pour une durée d’un an renouvelable par le conseil départemental de l’ordre auquel il est inscrit.
Conclure un contrat de remplacement avec l’infirmier libéral remplacé (voir encadré).
Ne remplacer au maximum que deux infirmiers simultanément.
Justifier d’une activité professionnelle de dix-huit mois, soit un total de 2400 heures de temps de travail effectif, dans les six années précédant la date de demande de remplacement.
Avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire tels que définis à l’article 5.2.2. de la Convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux.
À savoir : certaines dérogations peuvent être admises (difficultés d’accès aux
soins, circonstances exceptionnelles au sein d’un cabinet, longue maladie ou décès).
Le dossier doit être exhaustif, argumenté et constitué de données objectives

Quels devoirs pour l’infirmier remplacé ?

Durant la période de remplacement, l’infirmier remplacé doit s’abstenir de toute activité professionnelle infirmière.
Vous devez informer le remplaçant des dispositions de la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux, de ses droits et obligations qui en résultent.
Le remplaçant doit utiliser vos feuilles de soins papiers (en FSE sécurisées).
Le remplaçant doit signer, barrer le nom du titulaire en rajoutant le sien sans oublier sa qualité de remplaçant.
Les actes et honoraires sont comptabilisés au nom du titulaire. Le tarif de remboursement de vos patients est fonction de votre choix.

Quels organismes puis-je contacter ?

  • La Caisse Primaire d’Assurance Maladie
  • Le conseil Départemental de l’Ordre de Infirmiers
  • L’Agence Régionale de Santé
  • L’Union du Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales >>> dès le début de son activité, celle-ci transmettra toutes les autres déclarations à la CPAM, à la CARPIMKO (caisse autonome de retraite) et à tous les services administratifs et fiscaux concernés.

À prévoir aussi : une inscription à une association de Gestion Agréée pour IDEL, une Responsabilité Civile Professionnelle pour IDEL et une assurance véhicule pour profession libérale.

En guise de conclusion de ce dossier « pratique », l’URPS souhaitait malgré tout faire le point sur une situation que rencontrent de nombreux territoires. Nous prendrons en exemple le cas du département de l’Hérault.

Dans l’Hérault, on compte 2 821 IDEL conventionnés, auxquels s’ajoutent 1 000 remplaçants. À la dernière Commission Paritaire Départementale Infirmière de l’Hérault, pas moins de 30 demandes d’installations en Zones Sur-dotées ont été introduites. L’URPS demeure attentive à ce que ces demandes ne fonctionnent pas, dans les faits, en « Collaboration Déguisée ». Nous alertons que le fait que certains cabinets choisissent de s’installer en Zones Intermédiaires pour finalement intervenir en Zones Sur-Dotées, ne respectant pas en cela les droits et les devoirs du conventionnement… risquant par les caisses des indus et le déconventionnement.
Pour débuter son exercice professionnel, l’infirmier libéral remplaçant doit commencer par le « parcours du combattant » pour les démarches administratives. Il y a beaucoup et de plus en plus d’infirmier(e)s qui quittent ou prennent une disponibilité du secteur hospitalier pour tenter le libéral. Certaines régions de France, dont la nôtre, sont saturées et n’ont plus assez de remplacements à proposer.