L’ arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19, prolonge en effet jusqu’au 30 avril 2023 certaines des mesures de la « mission flash » sur les urgences et les soins non programmés de l’été 2022, notamment la majoration des astreintes des infirmiers libéraux (IDEL) volontaires pour répondre une demande de soins non programmés par les Samu/SAS.
Qu’est-ce qu’une prise en charge de soins non programmés (SNP) ?
Les services d’urgences prennent prioritairement en charge 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, des besoins de soins immédiats, susceptibles d’engager le pronostic vital et/ou fonctionnel, qui exigent l’intervention d’un médecin formé à la prise en charge des urgences.
La prise en charge des « soins non programmés » vise quant à elle à répondre à une urgence ressentie, mais ne relevant pas médicalement de l’urgence et ne nécessitant pas une prise en charge par les services hospitaliers d’accueil des urgences.
Quelles conséquences sur les plannings habituels ?
Une prise en charge de "SNP" ne peut être anticipée ni retardée, ce qui exige que les professionnels de santé de ville s’organisent entre 8h et minuit pour prendre éventuellement en charge un ou plusieurs patients supplémentaires.
Il est possible de cumuler les astreintes et son activité habituelle.
Un IDEL peut facturer des actes pour sa patientèle sur la période d’astreinte mais son planning doit être allégé sur cette période afin de lui permettre d’intervenir tout en maintenant les soins prévus de sa patientèle.
Son activité doit être compatible avec une mobilisation rapide, le périmètre d’activité géographique doit être compatible avec le périmètre de la régulation. Les soins pour sa patientèle qui prennent peu de temps sont à privilégier.
Mais attention, il est impossible de se faire remplacer pendant ses astreintes
Depuis le 1er janvier 2023, fin de la mesure dérogatoire accordant l’exercice parallèle des infirmiers libéraux et de leurs remplaçants, il n’est pas possible de se faire remplacer pour assurer des astreintes.
La valorisation des astreintes est de :
- 78 € par période de 6 heures soit 13 €/heure pour les astreintes aux horaires de permanence des soins ambulatoire ;
- 60 € par période de 6 heures soit 10 €/heure pour les astreintes en dehors des horaires de permanence des soins ambulatoires.
du lundi au vendredi de 20 h à 8 h ; le samedi de 12 h à minuit ; le dimanche/jours fériés (toute la journée).
Déplacement et actes pendant l’astreinte des infirmiers
La valorisation du déplacement et le cas échéant des actes réalisés dans le cadre des visites à domicile sollicitées par la régulation pendant une période d’astreinte est de :
- pour les déplacements ne donnant lieu à aucun acte ou accompagnement à la téléconsultation (dispensation de conseils) : facturation d’un AMI 5,6 cumulable avec des frais de déplacement (IFD et éventuellement des indemnités kilométriques) et, le cas échéant, des majorations associées : majorations de nuit, de dimanche et jours fériés (facturation à compte du samedi 8 h) ou MIE pour les soins aux enfants de moins de 7 ans (l’application des autres majorations n’est pas autorisée) ;
- pour les déplacements donnant lieu à une téléconsultation et/ou un acte : la facturation d’un acte d’accompagnement à la téléconsultation et des actes infirmiers se font dans le cadre des règles habituelles de la (NGAP) et de la convention.
Comment participer au dispositif ?
1. Je suis infirmier(e) libéral(e) : je me signale volontaire auprès de l’URPS Infirmiers d’Occitanie en remplissant ce formulaire :
2. S’il apparait que j’exerce sur un territoire déjà en cours de déploiement ou sur un territoire prochainement en expérimentation, l’URPS m’adressera un lien d’inscription sur le planning d’astreintes.