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Objet de l'HAD : article R6121-4 CSP
Activité d'HAD : articles D6124-194 à D6124-215 CSP
Ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds
Décret n°2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité d’hospitalisation à domicile
Décret n°2022-102 du 31 janvier 2022
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