Être infirmier libéral

Un infirmier remplaçant est un infirmier qui travaille temporairement en lieu et place d’un infirmier libéral pour une période déterminée, correspondant à une indisponibilité du remplacé (congés annuels, maladie, maternité, formation professionnelle continue, mandat électif, etc.). Mais surtout pas en cas de surcharge d’activité.

Le remplaçant peut être installé (conventionné) ou titulaire d’une autorisation de remplacement.

À savoir : depuis le 25 novembre 2016, ce n’est plus l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui s’occupe de la délivrance de l’autorisation de remplacement, mais le conseil départemental de l’Ordre.

L’Agence Régionale de Santé Occitanie et RemplaFrance ont signé un partenariat afin de faciliter l’installation et le remplacement de professionnels de santé en Occitanie.

Vous pouvez ainsi publier gratuitement une annonce sur le site RemplaFrance afin de gagner en visibilité.

• Être titulaire d’un diplôme d’état d’infirmier et d’une autorisation de remplacement en cours de validité, délivrée pour une durée d’un an renouvelable par le conseil départemental de l’ordre auquel il est inscrit.
• Conclure un contrat de remplacement avec l’infirmier libéral remplacé (voir encadré).
• Ne remplacer au maximum que deux infirmiers simultanément.
• Justifier d’une activité professionnelle de dix-huit mois, soit un total de 2400 heures de temps de travail effectif, dans les six années précédant la date de demande de remplacement.
• Avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire tels que définis à l’article 5.2.2. de la Convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux.

À savoir : certaines dérogations peuvent être admises (difficultés d’accès aux soins, circonstances exceptionnelles au sein d’un cabinet, longue maladie ou décès). Le dossier doit être exhaustif, argumenté et constitué de données objectives

Durant la période de remplacement, l’infirmier remplacé doit s’abstenir de toute activité professionnelle infirmière.

Vous devez informer le remplaçant des dispositions de la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux, de ses droits et obligations qui en résultent.

Le remplaçant doit utiliser vos feuilles de soins papiers (en FSE sécurisées).

Le remplaçant doit signer, barrer le nom du titulaire en rajoutant le sien sans oublier sa qualité de remplaçant.

Les actes et honoraires sont comptabilisés au nom du titulaire. Le tarif de remboursement de vos patients est fonction de votre choix.

• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie
• Le conseil Départemental de l’Ordre de Infirmiers
• L’Agence Régionale de Santé
• L’Union du Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales >>> dès le début de son activité, celle-ci transmettra toutes les autres déclarations à la CPAM, à la CARPIMKO (caisse autonome de retraite) et à tous les services administratifs et fiscaux concernés.

À prévoir aussi : une inscription à une association de Gestion Agréée pour IDEL, une Responsabilité Civile Professionnelle pour IDEL et une assurance véhicule pour profession libérale.

Le 14 mars 2019, une convention a été signée afin d’organiser et de formaliser un partenariat stratégique entre l’ARS, l’Assurance Maladie et les URPS d’Occitanie en vue de concevoir, d’accompagner et d’évaluer le déploiement des Communautés Professionnelles de Santé à l’échelle de la région Occitanie.

Un outil innovant a été mis en place par vos URPS : le Guichet CPTS. Ce site WEB dédié vous permettra de vous approprier les principes de fonctionnement de ce dispositif et de trouver des outils vous facilitant la mise en œuvre d’un projet.

Retrouvez également sur ce site la cartographie des CPTS d’Occitanie et des outils pour vos projets.

Vous souhaitez travailler dans une ambiance collaborative et coordonnée et vous lancer dans la création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ?

À chaque étape, des interlocuteurs à l’ARS sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser ce projet.

Créés par la loi de santé du 26 janvier 2016 (article 64), les équipes de soins primaires (ESP) sont, avec les CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Sante), un des deux récents dispositifs, pour les professionnels de santé qui souhaitent mieux structurer leurs relations et mieux se coordonner sur un territoire. Ces dispositifs ont pour but de proposer une meilleure fluidité dans les parcours de santé des patients sur un territoire donné.

• Monter une ESP

Les Accidents d'Exposition au Sang (AES) représentent un risque professionnel majeur pour les infirmiers libéraux. Selon une enquête menée par l'Ordre national infirmier en 2017, 62 % des IDE interrogés déclaraient avoir été victimes d’AES au cours de leur carrière et les infirmiers libéraux étaient les plus touchés.

Un accident d'exposition au sang (AES) se définit comme tout contact avec du sang ou un liquide biologique contenant du sang et comportant soit une effraction cutanée (piqûre ou coupure) soit une projection sur une muqueuse (œil, bouche) ou sur une peau lésée.

Sont assimilés à des AES les accidents survenus dans les mêmes circonstances avec d’autres liquides biologiques tels que sécrétions génitales, liquide cérébro-spinal (LCS), synovial, pleural, péritonéal, péricardique, amniotique… Ils doivent être considérés comme potentiellement contaminants même s’ils ne sont pas visiblement souillés de sang comme un AES.

Les AES peuvent être responsables de la transmission de maladies infectieuses, notamment le VIH, VHB et VHC.

Le risque de contamination par projection de liquide biologique sur peau lésée ou sur muqueuse ou par effraction cutanée à la suite d’une blessure, coupure ou piqûre, varie en fonction de la dose infectante d'un agent biologique, de l'infectiosité du patient source, de l'immunité de la personne accidentée, du volume de l'inoculum ou encore de la profondeur de la blessure.

Qu’est-ce qu’un DASRI ?

Les déchets de soins présentant des risques infectieux (D.A.S.R.I) et assimilés sont

définis dans le Code de la Santé publique comme tous déchets "issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire" et "présentant un risque infectieux du fait des micro-organismes viables ou de leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou d'autres organismes vivants" (art.R1335-1 du Code de santé Publique - CSP).

Même en l’absence de risque infectieux, sont notamment considérés DASRI :

• Les PCT (Piquants, Coupants, Tranchants) : matériels destinés à l'abandon, ayant été en contact ou non avec un produit biologique (aiguilles, scalpels, bistouris ...).

• Les déchets mous et solides : pansements, compresses, cotons, seringues (sans aiguille), sondes (gastrique, à oxygène), poches (à urines)...

• Les produits sanguins : à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption.

• Les déchets anatomiques humains : fragments humains.

Entreposage, collecte, transport et élimination des DASRI :

• L’entreposage des DASRI doit se faire, en respectant les délais maximums impartis, dans un local de stockage qui répond aux exigences de la réglementation.
• La collecte peut se faire en porte à porte ou par apport volontaire. Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages spécifiques (marquage UN) pour être admis au transport.
• Le transport des DASRI, assuré par un prestataire de collecte, répond aux règles sur le transport des matières dangereuses (ADR ou TMDR) et à la réglementation sanitaire.
• Elimination : les déchets sont soit incinérés, soit prétraités par des appareils de désinfection (on parle de banalisation des déchets) pour ensuite être éliminés par la filière des déchets ménagers.
• La traçabilité de ces opérations est assurée par un bordereau de suivi spécifique (CERFA) qui accompagne les DASRI de leur production à leur élimination.

L’obligation de dématérialisation de ces bordereaux DASRI avec l’application Trackdéchets, sera définie d’ici le premier semestre 2026 par voie réglementaire par le Ministère de la Santé.

Responsabilité de l’IDEL

Le professionnel de santé libéral est responsable de l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux qu’il produit.

Il lui appartient de trouver la ou les solutions pour l’élimination des déchets produits dans le cadre de ses activités de soin.

Chaque professionnel de santé produisant des déchets d’activité de soins à risques infectieux ou assimilés doit s’assurer de leur collecte dans une filière adaptée.

Les déchets piquants, coupants ou tranchants, ayant été en contact ou non avec un site infectieux, doivent être collectés par le professionnel dans des emballages normalisés à usage unique, que les soins soient réalisés en cabinet ou au domicile du patient.

En aucun cas, les DASRI ne peuvent être laissés chez le patient et évacués dans les ordures ménagères ou dans les bacs de collecte sélective.

Les risques infectieux encourus par les opérateurs de tri ou de collecte des déchets en cas de mélange sont bien réels.

La responsabilité pénale, civile et disciplinaire du professionnel de santé à l’origine du déchet peut être alors engagée.

Tout professionnel de santé libéral, produisant des DASRI lors des soins, doit souscrire un contrat auprès d’une société de collecte ou d’un point d’apport volontaire (PAV) comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile et le transport (hors PAV) et l’élimination des DASRI et conserver les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.

Lors de la remise de vos déchets à votre prestataire, celui-ci vous transmet obligatoirement le bordereau de suivi de l’élimination des DASRI : CERFA n°11351*03, permettant d’assurer la traçabilité des déchets et de constituer une preuve de leur élimination pour vous.

L’article R. 4311-3 du CSP : Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier "est chargé de la conception, de l’utilisation et de la gestion du dossier de soins infirmier".

L’article R. 4312-35 du CSP : "l’infirmier établit pour chaque patient un dossier de soins infirmiers concernant les éléments pertinents et actualisés relatifs à la prise en charge et au suivi".

Recommandations pour la tenue du dossier de soins infirmiers du malade à domicile – Juin 1997- ANAES (aujourd’hui HAS)

Rapport d’élaboration de référentiel d’évaluation des pratiques professionnelles sur la tenue du dossier de soins infirmier du malade à domicile (ANAES 2004)